Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

J'ai bien compris. Quand il se constitue, un groupe peut aujourd'hui se déclarer d'opposition. Encore une fois, c'est sa liberté, et si on la remettait en cause, il y aurait un vrai problème démocratique.

On pourrait en débattre à l'infini. Un équilibre s'est constitué depuis 2008. Qu'il faille réfléchir, soit, mais cela pose des questions démocratiques fortes. Cela signifie en pratique que l'on pourrait dire : « Vous avez déclaré en vous constituant que vous n'êtes pas d'opposition, vous n'avez pas choisi d'être classé dans l'opposition, mais je vous classe quand même dans l'opposition, c'est moi qui décide. »

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