Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Je voudrais simplement indiquer qu'au Sénat, par exemple, il est prévu que « dans les sept jours suivant sa création, ainsi qu'au début de chaque session ordinaire, un groupe se déclare à la Présidence du Sénat comme groupe d'opposition ou comme groupe minoritaire au sens de l'article 51-1 de la Constitution. Il peut reprendre ou modifier cette déclaration à tout moment ». S'il y a un sujet, je pense qu'il faut que l'on en reparle, effectivement, et que l'on trouve une solution qui puisse convenir à l'ensemble des groupes, mais je crois que ce qui existe au Sénat est assez équilibré.

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