Intervention de Sylvain Waserman

Avis défavorable au premier amendement. Tout notre équilibre démocratique est construit sur le fait que les rapporteurs des textes appartiennent à la majorité. On ne peut donc modifier cet équilibre sans aller vers une refonte complète. On ne peut pas passer ainsi de la Ve à la VIe République au détour d'une modification du Règlement… Boutade mise à part, l'adoption de cet amendement changerait profondément toutes nos méthodes de travail et d'organisation. Or ce n'est pas l'objet du texte que nous examinons.

Quant à votre amendement, M. Zumkeller, l'envoi du questionnaire doit rester une pratique de la commission, mais la question ne relève pas du Règlement. Je propose donc de laisser les choses en l'état.