Intervention de Sylvain Waserman

Avis défavorable. Permettez-moi quelques mots sur la situation actuelle des non-inscrits. Je ne sais pas si tout le monde le sait mais c'est aujourd'hui, dans le cas qui nous intéresse, la majorité qui définit le nombre des non-inscrits et qui les choisit – même si elle use rarement de cette dernière possibilité.

Je proposerai pour ma part, dans un instant, par l'amendement CL330, d'instituer un véritable droit, mais qui bénéficierait à chaque fois à un seul non-inscrit : ne dit-on pas qu'un tiens vaut mieux que deux « tu l'auras » ? A plus forte raison si c'est « tu l'auras peut-être et c'est moi qui choisis… », car actuellement la décision n'appartient pas aux non-inscrits. Le bon équilibre consisterait à établir un droit clair ; c'est à leur avantage. C'est ce que propose cet article, qui a fait l'objet d'une concertation.