Intervention de Cécile Untermaier

Nous constatons que les commissions spéciales ne disposent pas de rapporteurs d'application. Nous formulerons d'autres propositions au sujet des rapporteurs d'application, mais, à ce stade, nous proposons d'introduire une disposition qui fasse bénéficier les travaux de ces commissions des compétences dévolues dès le début de la procédure aux co-rapporteurs d'application.

Je reviendrai, dans la discussion d'autres amendements, sur la participation d'un député membre de la commission des Affaires européennes et sur le rôle du co-rapporteur que nous souhaitons mettre en place.