Intervention de Sylvain Waserman
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sylvain Waserman, rapporteur :Il se trouve que les travaux d'une commission spéciale s'achèvent avec l'adoption de la loi pour laquelle elle a été constituée, ce qui exclut les travaux ultérieurs d'un rapporteur d'application. Avis défavorable, donc, mais c'est un vrai sujet.
