Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Certes, mais les commissions spéciales traitent généralement de textes importants ; j'ai en mémoire la loi « Macron » que nous avions examinée en commission spéciale. Son rapporteur est maintenant le président de l'Assemblée nationale. Si la commission spéciale disparaît, son rapporteur reste ! C'est pourquoi il me semble qu'un rapporteur d'application pourrait rester lui aussi, et ce d'autant plus que ce sont souvent des textes complexes, qui ressortissent du champ de compétence de plusieurs commissions et qui appellent un suivi, sur le plan réglementaire comme sur celui de l'exécution. La pratique que vous avez mise en place, madame la présidente, doit trouver sa place dans le Règlement.

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