Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

J'observerai que le président Ferrand a choisi de ne pas mener de concertation sur ce point avec les présidents de commission et de ne pas mettre le sujet sur la table. Au vu des amendements déposés, j'ai abordé la question avec lui et puis vous dire qu'il y consacrera un groupe de travail, qui sera lancé d'ici la fin de la législature. Nous n'allons donc pas prendre une telle décision en catimini, sans concertation préalable avec les présidents de commission, actuels ou passés.

A défaut de retrait, je me verrai au regret d'émettre un avis défavorable sur tous les amendements tendant à des fusions de commissions ou à un changement de leur périmètre. Il n'agit pas de botter en touche, mais il serait inconvenant d'en décider entre nous sans avoir mené de concertation. Ce fourmillement d'idées est très intéressant et alimentera le débat, mais ce n'est pas l'objet de ce texte.

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