Nous ne l'avons pas redéposé cette fois, mais nous avions défendu un amendement en ce sens sous la précédente législature. Le débat nécessaire a donc déjà eu lieu. Pourquoi ne pas modifier le Règlement sans attendre une révision de la Constitution ?
Plus des trois cinquièmes des textes sont aujourd'hui du droit européen. Le Président de la République a annoncé qu'il ferait des sujets européens une priorité. Je ne comprends donc pas que nous n'abordions pas la question dans le cadre de la réforme du Règlement. Ne la renvoyons pas à un groupe de travail : saisissons l'occasion maintenant, tant que l'Europe peut encore fonctionner !