Intervention de Yaël Braun-Pivet

La commission des Lois, qui est particulièrement concernée par ces questions, s'efforce de ne jamais placer ses membres dans cette situation, en particulier lorsqu'elle est saisie au fond du texte examiné dans l'hémicycle. C'est parfois difficilement évitable, en revanche, dans le cas d'une saisine pour avis.