Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce débat est intéressant et important. On dit qu'on travaille mal, mais la vérité, c'est qu'on travaille trop : trop d'amendements, trop de discussions, trop de textes… C'est pourquoi nous essayons de dégager du temps pour être plus efficaces.

Avant de nous interdire à nous-mêmes de déposer des amendements portant article additionnel en matière réglementaire, faisons d'abord en sorte que certains textes ne soient pas présentés au Parlement alors qu'ils n'ont pas vocation à l'être ! Ainsi, le projet de loi sur la fonction publique qui est en cours de discussion dans l'hémicycle comporte des dispositions tendant à modifier de simples décrets…

Je suis d'accord, monsieur le rapporteur, pour dire qu'il ne faut pas regarder le problème de l'encombrement de notre ordre du jour par le petit bout de la lorgnette. Mais alors, attaquons-le par le grand bout : agissons sur les contraintes de fonctionnement de notre assemblée et si cela ralentit l'examen des textes, tant pis !

Car il n'y a pas – il n'y a jamais – d'urgence à voter une loi ! Au pire, l'urgence peut être déclarée par le Gouvernement. Ralentissons donc la discussion de la loi quand c'est nécessaire, et je trouve particulièrement pertinente, de ce point de vue, la proposition de M. Zumkeller.