Intervention de Danièle Obono

Pour des raisons différentes des siennes, je souscris à l'analyse de notre collègue. C'est vraiment par le petit bout de la lorgnette que nous abordons la question de l'encombrement de l'ordre du jour. La véritable raison en est que c'est le Gouvernement qui détermine notre ordre du jour et, partant, le niveau d'intensité de nos travaux. C'est lui qui décide de faire passer tant de textes par session, voire par semestre, lui aussi qui décide de la nature des textes et de leur rythme d'examen.

Examiner des textes en procédure accélérée signifie effectivement qu'une pression est mise sur le Parlement. Nous sommes pris dans le carcan d'un fonctionnement institutionnel où chacun se débat à qui mieux mieux. La logique suivie repose sur l'idée que le travail parlementaire doit se faire vite. Or, vitesse ne signifie pas nécessairement efficacité, bien au contraire. Le retard dans l'examen des textes est souvent dû au fait qu'en faisant vite, on fait mal et, en fin de compte, on perd du temps.

Tout le problème est celui du carcan institutionnel, et il est hallucinant de se dire qu'on ne peut rien y faire, à part essayer de poser quelques sparadraps ! Tout à l'heure, avec quelques collègues, je participais à une réunion de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. Sur la question du Règlement intérieur, l'un des points les plus saisissants était la différence, que nous constations, entre une assemblée qui maîtrise son ordre du jour, à savoir le Bundestag, et la nôtre ! Nos collègues allemands, en effet, peuvent développer une vision de long terme, alors que nous sommes dans l'incapacité de leur dire ce que nous aurons à notre agenda dans les prochains mois… Cela donne une image cruelle de notre Parlement.