Intervention de Sylvain Waserman

La Commission est certes souveraine, et votera d'ailleurs souverainement, mais j'estime qu'on ne peut pas, d'un point de vue organisationnel, prendre le sujet par ce biais-là. Cela ne fonctionnera pas.

Les groupes de travail ne sont pas une façon de « botter en touche », qu'il s'agisse de ceux que nous allons mettre en place d'ici l'examen en séance, ou de ceux qui conduiront une réflexion à plus long terme sur des sujets non traités dans l'épure du présent texte et nécessitant davantage de concertation.

Madame Obono, le Gouvernement fournit désormais systématiquement un agenda à trois mois, mais vous avez raison d'observer que certains sujets sont d'ordre constitutionnel, et devront donc être traités dans le cadre d'une révision constitutionnelle.