Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre :

Je remercie la commission des finances et les parlementaires à l'origine de cette proposition de s'être intéressés davantage aux 94 % de contrats d'assurance-vie précités qu'aux 6 % restants. Je pense que c'est une excellente mesure, qui précise les choses et va dans le sens de la justice fiscale, que nous défendons. Elle montre l'intérêt que nous portons aux titulaires de contrats d'assurance vie dont l'encours n'est pas le plus élevé, de même qu'à tous ceux qui détiennent l'épargne la plus modeste. Avis très favorable à ces deux amendements.

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