L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Avant de donner la parole au premier orateur, je vous indique que le vote par scrutin public sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires aura lieu immédiatement après la réponse à la dernière question. Je suspendrai la séance seulement après le vote.
La parole est à M. Stéphane Peu.