Intervention de Fabien Roussel

La majorité s'accorde à dire que la mise en place de la flat tax à 30 % se traduira par un gain d'investissement pour notre économie et pour le pays – vous nous l'avez répété tout au long de la soirée. Sans donner de chiffres, l'étude d'impact indique même noir sur blanc que la flat tax « aura des effets bénéfiques sur l'activité, l'investissement et l'emploi ».

Comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, c'est un sujet fondamental, et nous devons le traiter de manière responsable pour nos finances publiques. Tout à l'heure, vous avez mis en garde, à juste titre, contre le risque « d'ouvrir la vanne à des critiques faciles » en offrant un avantage fiscal sans aucune contrepartie pour l'économie productive. Cela reviendrait, selon vos propos, à s'éloigner « de toute la logique de [votre] projet fiscal, qui est de financer l'économie, et non de faire des cadeaux aux personnes ». Nous souscrivons tout à fait à l'argumentation que vous avez développée tout à l'heure, en prenant l'exemple d'un jeune entrepreneur qui pourrait gagner 500 000 euros en bénéficiant d'un avantage fiscal.

Dès lors, je pense que la majorité ne verra pas d'inconvénients à adopter le présent amendement, qui vise à préciser que « les gains fiscaux obtenus par les contribuables par l'application du présent article » – gains qui peuvent être importants – , financent réellement des projets d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement et de transition écologique ». Selon des modalités détaillées par un décret en Conseil d'État, l'administration fiscale contrôlerait ainsi que les gains de ces contribuables bénéficient réellement à l'économie et à la France.