Intervention de Edouard Philippe

Monsieur le président Lagarde, vous m'interrogez sur les tarifs de l'électricité. Je voudrais vous confirmer ce que vous savez parfaitement par ailleurs : en France, les augmentations des tarifs réglementés de l'électricité sont fixées chaque année par la Commission de régulation de l'énergie. Celle-ci fixe les tarifs et les augmentations des tarifs réglementés de façon indépendante. C'est d'ailleurs pour cela qu'elle a été créée. Elle est l'héritière de la Commission de régulation de l'électricité, créée en 2000. Depuis une loi de 2010, complétée par une loi de 2015, elle fixe ses augmentations de tarifs de façon indépendante.

Vous savez parfaitement ce qui se passe lorsque l'on ne respecte pas les décisions de ce que l'on appelle souvent la CRE. Au début, on donne à chacun le sentiment que l'on prend une décision politique et que le prix de l'électricité n'augmente pas. Assez vite, cependant, un certain nombre d'acteurs du monde économique font valoir leurs droits. Ils saisissent la juridiction, obtiennent l'annulation de la décision du Gouvernement, ce qui se traduit immanquablement par une augmentation, un peu différée mais encore supérieure, du prix de l'électricité payé par l'ensemble des consommateurs.

Je veux vous confirmer, monsieur le président Lagarde, que l'objectif de ce Gouvernement est bien d'appliquer la loi, de la respecter et de respecter les décisions prises par l'autorité qu'est la Commission de régulation de l'énergie.

Comme nous nous y sommes engagés, notamment devant l'Assemblée nationale, nous avons fait en sorte que cette augmentation du prix de l'électricité n'intervienne pas pendant la période d'hiver. La raison en était simple : alors que nombre de nos concitoyens utilisent l'électricité pour se chauffer, nous ne voulions pas que cette augmentation puisse affecter de façon notable leur pouvoir d'achat. Ce faisant, j'avais parfaitement conscience que la question restait ouverte pour la suite. Encore une fois, dire que nous n'appliquons pas la décision de la CRE serait mentir aux Français, et conduire à une augmentation encore supérieure du prix de l'électricité, quelques mois plus tard.

Vous le savez, mais je crois qu'il est utile de le rappeler au sein de l'hémicycle, les augmentations décidées par la CRE sont liées à l'augmentation du prix de l'électricité sur le marché et, en partie, à la hausse des prix du gaz, du charbon et du pétrole.

À cet égard, je veux dire que les augmentations du prix de l'électricité dans les autres pays de l'Union européenne sont souvent supérieures. Au Royaume-Uni, l'augmentation décidée pendant l'hiver a été supérieure à 10 %. Vous savez peut-être aussi que le prix payé par les consommateurs belges ou allemands est sensiblement supérieur à celui payé en France, ce dont je me réjouis, comme chacun d'entre nous.