Intervention de Marie-George Buffet

L'alinéa VI bis nouveau de cet article, introduit par un amendement du Gouvernement, prévoit que des fonctionnaires peuvent être détachés d'office dans les conditions prévues à cet article.

Cet amendement visait, nous le savons, les conseillers techniques sportifs – CTS – , fers de lance d'une politique publique du sport. Ce sont des fonctionnaires qui, grâce à ce statut, ont reçu une formation de très haute qualité, initiale et continue. Au sein du mouvement sportif, ils sont indépendants par rapport aux directions fédérales, ce qui leur permet de faire rayonner la qualité de leur entraînement, de porter une éthique, une morale dans le développement des pratiques sportives et leurs conditions.

Madame la ministre des sports nous assure qu'aucun détachement ne sera imposé. Mais tel qu'il est rédigé, cet article le permet.