Intervention de Marie-George Buffet

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Demain, une autre personne aura peut-être une attitude différente et se servira de cet article pour imposer un détachement d'office.

D'autant que la question n'est pas seulement comptable puisqu'il est prévu que l'État, en cas de détachement des CTS dans une fédération, couvre de manière pérenne les frais pour la fédération. En réalité, derrière cet article se cache l'extinction d'un corps, celui des CTS.

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