Intervention de Olivier Dussopt

Les interventions sur l'article 28 ont été nombreuses. Elles appellent des réponses, tant sur l'objet de l'article et l'alinéa 11 que sur la question des conseillers techniques sportifs, même si celle-ci relève, non pas de mon champ de compétence, mais de celui de ma collègue Roxana Maracineanu.

L'article 28, dans sa rédaction initiale, met en place la nouvelle modalité de détachement : le détachement d'office ou détachement automatique. Le détachement a toujours existé et des agents publics de l'administration ont déjà accepté un détachement auprès de structures privées, principalement des entreprises, en particulier dans le cadre des externalisations. L'exemple le plus simple est celui d'une délégation de service public pour la gestion d'un restaurant scolaire ou d'un restaurant collectif.

Selon le droit actuel, les agents contractuels de droit public d'un service faisant l'objet d'une externalisation sont obligés d'accepter le détachement auprès de l'opérateur privé, alors que les agents titulaires ont un droit d'option qui leur permet de le refuser. Cette situation pose une difficulté, qui a été soulignée par de nombreux employeurs publics, en matière de gestion, dans la mesure où, pour reprendre l'exemple du restaurant collectif, on peut, sans caricaturer, se retrouver avec des cuisiniers sans cuisine, si tous les agents titulaires refusent le détachement.