Intervention de Olivier Dussopt

Ensuite, elle s'est engagée, et avec elle le Gouvernement, à ce qu'aucun conseiller technique sportif ne soit concerné par le dispositif du détachement d'office.

Madame Buffet, je comprends vos craintes : si l'engagement est pris, qui nous assure, en effet, que, dans trois, cinq ou dix ans, un autre gouvernement ne mettra pas en oeuvre une autre politique ? Une telle incertitude, vous le savez, est inhérente à toutes les décisions publiques. Les lois peuvent être modifiées par d'autres lois ; il en est de même des cadres. Le cadre que nous prévoyons pour le détachement d'office sera, je le souligne à nouveau, plus protecteur pour les agents concernés.

Nous proposons, par ailleurs, je le répète, que ce détachement concerne, non seulement les entreprises privées, mais également des organismes à but non lucratif ou n'ayant pas le statut d'entreprise. Je n'ai aucune légitimité pour mener pleinement le débat sur les CTS, la politique du sport et sa conception ne relevant pas de ma compétence. Je suis, en revanche, garant, comme ma collègue ministre des sports, de l'engagement du Gouvernement que cette disposition ne concernera pas les conseillers techniques sportifs.