Intervention de Émilie Chalas

Externaliser est un choix politique, ce n'est pas la loi – pas cette loi – qui en décide. Cet article est fait pour faciliter le recours, par l'employeur public, au détachement, procédure qui est d'ores et déjà permise. Il vise aussi à sécuriser, conformément à la logique dans laquelle il s'inscrit : libérer et protéger.

Trois dispositifs très importants permettront d'accompagner les agents publics concernés par cette possibilité de détachement d'office. Premièrement, ils disposeront d'un salaire au moins équivalent à celui qu'ils avaient dans le public, et, grâce à un amendement du groupe Libertés et territoires adopté en commission, au moins équivalent à celui auquel ils pourraient prétendre dans le privé. Deuxièmement, alors que les fonctionnaires détachés ne bénéficient aujourd'hui d'aucun avancement de carrière, celle des fonctionnaires détachés d'office continuera à avancer. Ainsi, s'il est détaché d'office pendant dix ans, à son retour, sa carrière aura évolué au niveau qu'il pouvait envisager dans le public. Troisièmement, il sera réintégré de plein droit, non seulement à la fin du dispositif – cela va de soi – , mais aussi en cas de licenciement.

Le détachement d'office permet donc d'accompagner les choix d'externalisation des décideurs publics. Ces choix politiques peuvent être considérés comme bons ou mauvais, quoi qu'il en soit cette mesure permet surtout de protéger les agents dans ces circonstances, et je la crois très équilibrée.

S'agissant des CTS, la ministre des sports a été très claire. Comme vous, j'ai entendu son engagement de ne pas appliquer le détachement d'office aux CTS, et de lancer une concertation, dont le bilan sera tiré en octobre.

Enfin, comme toute disposition visant à modifier l'organisation des services administratifs, elle fera l'objet d'un examen en comité social et donnera lieu à des travaux préparatoires et à des discussions. Quiconque a eu une expérience dans les collectivités territoriales sait que, dans le cadre d'un projet de délégation de service public, le périmètre de l'équipe fait l'objet d'un dialogue avec les agents. Ce dispositif de détachement d'office est particulièrement attendu dans les collectivités territoriales, pour que les élus et les exécutifs puissent décider, en leur âme et conscience, en pleine responsabilité, de procéder ou pas à des externalisations.

Avis défavorable à ces amendements de suppression.