Intervention de Olivier Faure

Ce débat nous aura permis de relever cinq points d'intérêt, que j'aimerais partager avec vous, chers collègues, et à travers vous, avec nos compatriotes.

Premier point : les revenus du capital font désormais l'objet, au titre de l'impôt sur le revenu, d'un prélèvement forfaitaire de 12,8 % alors que les revenus du travail sont imposés, pour la première tranche, à 14 %. Les revenus du capital seront donc moins soumis à l'impôt sur le revenu que les revenus du travail.

Deuxième point, déjà relevé par M. Mattei : alors que les retraités vont être frappés par une hausse, d'ailleurs non compensée, de la CSG, ce ne sera pas le cas des bénéficiaires de la flat tax.

Troisième point : le coût de cette mesure, révélé par M. le ministre, est de 2,7 milliards d'euros. Ce cadeau fiscal aux plus grandes fortunes, ce sont les épargnants, via leur épargne populaire, leur plan épargne-logement, qui vont le financer à hauteur de 800 millions d'euros.

Quatrième point : ce cadeau fiscal se fait sans contreparties ni conditions ; c'est un pari pascalien, a avancé le ministre, qui n'est pas sûr que cette somme s'orientera bien vers l'investissement productif. Il l'espère, bien sûr, mais sans certitude. C'est un pari à 2 milliards d'euros, d'autant plus osé qu'il sera complété d'un autre, que nous examinerons demain matin, dont le coût est de 3 milliards d'euros. En tout, cela fait 30 milliards d'euros sur cinq ans. Avouez que cela fait cher la mise !

Cinquième point : personne ne sait qui sera le principal bénéficiaire de ces mesures. Nous sommes appelés à voter sur un article pour lequel nous ne disposons toujours pas d'une étude d'impact complète. Nous savons que le coût global est de 2 milliards d'euros, mais nous n'en connaissons pas le détail. Ces chiffres nous seront donnés ultérieurement, dit-on, à une date inconnue. C'est la première fois que nous sommes appelés à faire un tel saut dans le vide – deux milliards ! – sans avoir d'informations plus complètes. Les Français apprécieront.