Intervention de Ugo Bernalicis

Ce que viennent de dire M. Wulfranc et Mme Rabault est tout à fait juste. Cela dit, il ne faut pas laisser passer comme cela les propos de Mme Vichnievsky, qui regrette que nous nous focalisions sur l'alinéa 11 et les CTS alors que, globalement, le détachement d'office serait génial. Justement, l'exemple des CTS montre parfaitement que c'est n'importe quoi !

Au fond, que change le détachement d'office pour un employeur qui veut externaliser ou privatiser un service ? Il n'a pas besoin d'anticiper un refus des agents ou une demande de réintégration. Hop, il transfère les agents en même temps que le service ! Or, sans la procédure du détachement d'office, quand l'employeur public est obligé, à cause du statut, de garder les agents, il est contraint d'engager une discussion avec ces derniers pour savoir s'ils veulent travailler dans le futur service privatisé, changer d'orientation ou être accompagnés. En matière de ressources humaines, le détachement d'office est une brutalité. Peut-être que cela se passera bien dans 90 % des cas, mais pensons aux 10 % de cas restants…

Les agents méritent de la considération. J'ai déjà pris, hier, l'exemple d'une personne détachée dans son propre restaurant scolaire passé sous statut privé. Imaginons que le nouveau management ne lui convienne pas – c'est possible, car une gestion privée est différente d'une gestion publique, elle vise à faire un peu de profit ! L'agent fait alors valoir son droit à revenir dans son administration, mais son poste n'existe plus. En catastrophe, il faut le réintégrer. Vous allez l'affecter au centre de gestion en lui disant que vous lui trouverez un poste plus tard, mais finalement, comme je vous le disais hier, vous allez lui proposer une rupture conventionnelle pour le virer. Nous ne voulons pas de cette violence ! Nous refusons l'intégralité de l'article 28, pas seulement l'alinéa 11 qui en est la pire illustration.