Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si l'on retire du texte de loi la notion de détachement d'office, ce que nous venons de voter s'effondre et le dispositif se résume finalement à celui qui régit aujourd'hui le détachement dans la loi. En cohérence avec ce que nous venons de voter, l'avis sur ces amendements est donc défavorable.

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