Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 28

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

J'ai, tout à l'heure, évoqué assez longuement l'organisation du détachement d'office. J'ajoute maintenant un argument à l'intention de M. Molac : un fonctionnaire détaché reste fonctionnaire, et titulaire de son grade. Nous prévoyons, du reste, que sa carrière se poursuive pendant la durée du détachement et que, s'il est retenu pour un poste de la fonction publique correspondant à son grade et à ses qualifications, il puisse être réintégré sans concours ni procédure particulière. L'intéressé reste fonctionnaire : il s'agit d'un détachement de corps, sans implication en termes de grade.

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