Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 28

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Madame Motin, je demande le retrait de cet amendement. Les conditions de calcul de l'indemnité seront fixées par décret et nous souhaitons avoir une discussion versant par versant, en nous inspirant de ce qui existe pour l'IDV, l'indemnité de départ volontaire, dont le bénéfice est subordonné à des durées minimales séparant le départ volontaire de l'âge minimum prévu pour le départ en retraite. Ces durées peuvent être adaptées selon les versants ou les corps, auxquels nous voulons renvoyer la discussion, mais nous veillerons à éviter la possibilité d'un effet d'aubaine caractérisé.

Je demande donc le retrait de l'amendement, au bénéfice de cet engagement d'y veiller dans les textes réglementaires.

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