Intervention de Régis Juanico

L'alinéa 11 de l'article 28 élargit les possibilités de détachement d'office, car il prévoit que « en dehors des cas où ils sont mis à disposition, les fonctionnaires, lorsqu'ils exercent leurs missions auprès d'une personne morale de droit privé, peuvent être détachés d'office [... ] auprès de cette personne morale de droit privé. »

Cela a été dit, l'article 28 ne concerne pas seulement les CTS ; il intéresse aussi les autres fonctionnaires. L'alinéa 11, en revanche, vise explicitement les conseillers techniques sportifs, qui sont aujourd'hui les seuls fonctionnaires dont les missions s'exercent auprès d'organismes privés. Ils sont, en effet, placés auprès des fédérations sportives, des ligues dans les régions et des comités sportifs dans les départements.

Ainsi, sous prétexte d'élargir les possibilités pour d'autres catégories de fonctionnaires, ce sont bien les conseillers techniques sportifs qui sont visés. Nous sommes nombreux à penser que la suppression de cet alinéa, objet de mon amendement, permettrait de retrouver la sérénité qui a beaucoup manqué ces huit derniers mois, la décision de supprimer 1 600 postes de fonctionnaires au ministère des sports étant connue depuis le mois de septembre. La ministre a affirmé, un peu plus tôt, vouloir engager une grande concertation : après avoir perdu huit mois, il était temps, en effet, d'engager le dialogue ! Je note au passage, sans vouloir polémiquer, que faire appel à des tiers de confiance quand on est ministre d'un gouvernement et que l'on mène une négociation avec les fonctionnaires de son ministère, cela n'est pas banal !

Il faut donc retrouver de la sérénité. La suppression de cet alinéa permettrait de rassurer la profession des conseillers techniques sportifs, qui est aujourd'hui vent debout contre cette réforme. Les CTS sont extrêmement déstabilisés, de même que les athlètes, à la veille des grands événements sportifs internationaux que nous avons rappelés tout à l'heure, car cette réforme a été extrêmement mal préparée, notamment en ce qui concerne la compensation financière pour les fédérations ou la recherche de solutions alternatives pour la formation des entraîneurs des équipes de France.