Intervention de Olivier Dussopt

Vous parlez du droit existant, moi je parle aussi de ce qui sera possible grâce à cet article. Nous aurons la possibilité de faire ces détachements.

Je veux ajouter un élément. M. Juanico a dit tout à l'heure – ou était-ce Mme Buffet ? – que 95 % des fédérations étaient opposées à l'idée de ce détachement. Vous devriez en être rassurés. M. Mathiasin nous demandait également comment nous garantirions que l'entreprise privée paierait le salaire du fonctionnaire détaché. Quels que soient la nature et le motif de l'externalisation, le droit des contrats s'applique : lorsqu'une entreprise privée répond à un appel à candidatures pour prendre en charge une délégation de service public ou toute autre forme d'externalisation, elle sait qu'elle doit s'engager à la reprise des agents contractuels. Elle saura donc, demain, qu'elle doit s'engager à l'intégration par détachement des agents titulaires, aux conditions indiquées.

On n'a jamais vu, en droit, qu'une collectivité ou l'État dise à une entreprise : « C'est vous qui mettrez en oeuvre ce service public et vous prendrez dans vos effectifs des fonctionnaires en détachement, à telles conditions », alors même que l'entreprise n'était pas candidate. De la même manière, dans le cadre des discussions entre le ministère des sports et les fédérations sportives, si le ministère voulait opter pour un détachement plutôt que pour une mise à disposition, comme c'est le cas aujourd'hui, il faudrait que les fédérations l'acceptent. C'est un acte conventionnel et non un acte d'autorité. Puisque vous avancez l'argument de l'hostilité – je n'en sais rien et je répète que ce n'est pas mon domaine de prédilection – de celles qui devraient accueillir, vous devriez être rassurés. Par définition, cela ne peut être qu'un acte conventionnel ; personne n'a la possibilité d'imposer à qui que ce soit la prise en charge d'un service en externalisation.

Indépendamment du débat que nous pouvons avoir sur la nature de la politique sportive et sur les conditions financières de ce type d'évolution, les fédérations sont en capacité technique de le faire : elles sauraient le faire, d'un point de vue purement pratique.