Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 29
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Favorable au no 930 rectifié ; sur le no 532 rectifié, je partage l'avis de Mme la rapporteure. J'ajoute que la loi de 2008 portant application de différentes dispositions communautaires, notamment en matière de lutte contre les discriminations, s'applique à l'intégralité de la fonction publique, et permet de satisfaire la demande de Mme Karamanli et de ses collègues. Avis défavorable, par conséquent.
