Intervention de Sébastien Leclerc

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Par cet article, votre projet de loi précise le principe d'avancement équilibré des hommes et des femmes que vous souhaitez appliquer aux différentes fonctions publiques. Quant à la fonction publique territoriale, que je connais pour avoir été amené, en tant que maire et président d'intercommunalité, à l'encadrer, il me semble que l'application de vos objectifs va se heurter à la réalité du terrain.

Dans de nombreux cas, pour les petites collectivités, les avancements et nominations sont déjà compliqués à organiser, les élus devant prendre en compte de très nombreux paramètres, depuis la valeur professionnelle de l'agent jusqu'aux besoins du service, en passant par les souhaits des différents agents. Y ajouter une obligation de parité entre les hommes et les femmes rendra finalement impossibles certaines nominations, en particulier dans les petites collectivités.

Vous conviendrez avec moi que ce serait contraire à l'objectif que recherchez. Appliquons déjà votre proposition aux grandes collectivités. Ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d'État, que le mieux est parfois l'ennemi du bien ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.