Intervention de Annie Chapelier

Il tend à supprimer le seuil à partir duquel les collectivités sont soumises aux obligations légales en matière de primo-nominations.

En 2012, lorsque ces obligations ont été étendues par la loi aux collectivités de plus de 40 000 habitants, les réticences ont été nombreuses, y compris dans cet hémicycle. Il a pourtant été démontré que le défaut de vivier de candidates – argument alors mis en avant – ne constituait pas un obstacle, et que ce dispositif était applicable. Il est toujours possible de trouver des femmes de qualité lorsque nécessité fait loi.

Ici, il ne s'agit plus de se contenter d'invocations permanentes et d'une aspiration à la parité. Si chacun d'entre nous est convaincu des bénéfices apportés par cette représentation paritaire dans nos institutions, imposons à toutes les collectivités, quel que soit le nombre de leurs habitants, une obligation qui leur permettra d'en tirer les avantages.