Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Or, le patrimoine est issu de la part des revenus du travail qu'on épargne. Pour se constituer un patrimoine, il faut déjà s'acquitter de l'impôt progressif sur ces revenus. Vous oubliez complètement l'existence d'une dynamique de la création du patrimoine, individu par individu, famille par famille.

Le fondement économique de la flat tax se trouve là : on ne peut pas taxer deux fois à l'impôt progressif, surtout lorsque celui-ci atteint un taux de 62 %. Pour mettre 100 euros de côté, il faut déjà avoir payé, pour les contribuables les plus aisés, un peu de plus de 60 % d'impôts. Ensuite, on paie de nouveau 60 % sur les revenus du patrimoine.

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