Intervention de Olivier Dussopt

Je demande le retrait de cet amendement, pour une raison très pratique : dans les collectivités de moins de 40 000 habitants, il n'y a généralement qu'un ou deux emplois fonctionnels concernés par l'obligation de nominations équilibrées.

Dès lors qu'il n'y a qu'un seul poste, et que la personne qui l'occupe peut y rester plusieurs années comme quelques mois, il est difficile d'imposer une obligation de parité dans les nominations, parce qu'il n'y a tout simplement pas assez de mouvements, ni de candidats pour la mesurer.

Nous proposons, dans le projet de loi, d'abaisser le seuil pour le faire passer de 80 000 à 40 000 habitants, ce qui est une inflexion assez marquée. En deçà de ce seuil, le dispositif paraîtrait nettement moins opérationnel.