Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 30

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis.

J'ajoute que, pour la première fois, les pénalités prévues ont été effectivement versées par l'intégralité des employeurs publics concernés ; ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant.

Nous avons créé un fonds pour l'égalité professionnelle, auquel ces pénalités sont affectées ; nous pouvons ainsi financer des actions en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique d'État, ainsi que des actions transversales concernant plusieurs versants.

Nous souhaitons maintenir l'objectif de 40 % de primo-nominations tant qu'il n'est pas atteint par l'ensemble des employeurs publics. Et nous veillons, je le répète, à l'effectivité de la pénalité et à l'affectation de ces sommes à des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

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