Se connecter - Mon compte
Comme le précédent, cet amendement propose une disposition qui s'appliquerait au stock d'emplois. Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État m'ayant répondu sur ce point, je retire l'amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.