Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement renforce les pénalités financières dues par les employeurs publics en cas de non-respect de la proportion minimale de personnes de chaque sexe devant être « primo-nommées » dans les emplois de direction de la fonction publique.

Sous le précédent quinquennat, la pénalité financière est passée de 30 000 euros par unité manquante en 2013 à 90 000 euros en 2017. Le projet de loi ne prévoit pas de nouvelle trajectoire pour ce dispositif de sanction.

Cet amendement propose donc de fixer cette pénalité à 120 000 euros en 2022, et à 150 000 euros en 2025. Dès lors que le Gouvernement ne souhaite pas modifier l'objectif de 40 % de primo-nominations, peut-être pourrait-il accroître les pénalités, afin de renforcer l'incitation à atteindre cet objectif.