Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 32
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Un travail sur deux décrets est à prévoir. L'un encadre le RIFSEEP ; l'autre, datant de 1991, porte sur le lien entre les niveaux de régime indemnitaire selon les cadres et corps d'emplois. J'ai demandé à la DGCL et aux services qui relèvent du ministère de l'action et des comptes publics de faire diligence pour que ce décret puisse être présenté aux instances le plus rapidement possible. Il s'agit d'un décret en Conseil d'État, qui nécessite de ce fait un peu plus de temps.
C'est pourquoi il serait téméraire de s'engager sur un calendrier. L'objectif est du moins que ce travail aboutisse le plus rapidement possible.
