Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons évoqué en commission le problème soulevé par l'amendement no 391 de M. Baichère. Mme la rapporteure a rappelé l'obligation faite au Gouvernement de rendre un rapport biennal, qui sera fourni – elle en a énuméré les éléments. Je confirme que ce projet de rapport est actuellement soumis pour relecture et échanges aux membres du Conseil commun de la fonction publique. Il sera publié dans les prochains jours. Je propose que le Gouvernement l'adresse aux deux co-rapporteurs d'application du texte sur la fonction publique, Mme Chalas et M. Marleix, ainsi qu'à ceux d'entre vous qui ont manifesté leur intérêt pour le sujet.

Je demande donc le retrait de l'amendement no 391 au bénéfice de cet outil, qui existe. Un rapport biennal permet d'effectuer un travail approfondi et sérieux, alors que la périodicité annuelle serait trop brève pour mesurer de véritables tendances.

S'agissant de l'amendement no 795 visant la publication, chaque année, d'un indicateur de la diversité, le Gouvernement n'est pas convaincu de l'opportunité d'un indicateur unique. La diversité, qui est multiforme, est difficile à mesurer en tant que telle. Nous avons cependant mis en place pour les concours de la fonction publique d'État une base de données, dénommée Base concours, qui permettra de disposer à partir de 2020, dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles, de données sociologiques anonymisées, tant en matière d'origine géographique, d'histoire et de niveau de formation que d'origine socio-professionnelle familiale des candidats aux concours de la fonction publique.

Nous aurons ainsi une vision complète à la fois de ceux qui candidatent et de ceux qui sont retenus, ce qui nous permettra de mesurer les différences en vue d'améliorer notre politique. Il s'agira non pas d'un indicateur unique, mais d'un premier outil qui nous permettra, à partir de l'année prochaine – nous devons collecter les résultats sur une période de concours suffisamment longue – , de répondre à vos attentes en matière d'identification des thématiques sur lesquelles il sera possible de progresser. Pour cette raison, je vous demande également de retirer votre amendement.