Intervention de Olivier Dussopt

Madame Bannier, j'ai bien entendu votre question sur la situation des AESH dans les lycées maritimes ou agricoles, mais je ne sais pas y répondre à l'instant : nous vous ferons passer les éléments.

La rédaction de votre série d'amendements me pose problème. Vous parlez de « conditions de vie habituelles », ce qui pourrait être pris dans l'acception la plus large, c'est-à-dire la reproduction des conditions de vie, y compris au foyer ou au domicile, ce que nous ne savons pas faire. Cependant, je tiens à vous rassurer sur le fait que tout est mis en oeuvre pour permettre l'accueil dans les meilleures conditions. Disposer ou non d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé – RQTH – n'est pas un préalable pour bénéficier d'aménagements lors d'un concours. Le handicap est évalué de manière situationnelle, c'est-à-dire au moment du passage de l'examen, mais sous réserve d'un certificat médical, pour éviter tout type d'abus ou de détournement de ce type de procédures.

Ceci étant, une personne passant un concours qui présenterait momentanément un handicap lié à un accident de la vie quotidienne le gênant suffisamment pour nécessiter des aménagements de concours et des situations adaptées pourrait en bénéficier sur présentation d'un certificat médical. Je vous demande de retirer les trois amendements, parce que le terme « habituelles » me paraît beaucoup trop large et qu'en l'espèce, nous faisons en sorte de prendre en compte le maximum de situations.

J'ajoute que l'article 34 tel que nous l'avons défini permet, tant pour les procédures dérogatoires de promotion et d'avancement que pour les procédures d'aménagement des épreuves, de prendre en compte tous les handicaps. La loi en vigueur ne prenait en compte que les handicaps physiques. La suppression de l'adjectif « physique » permettra de prendre en compte d'autres types de handicaps dans l'aménagement du concours. J'imagine que ce progrès répond à vos attentes.