Intervention de Émilie Chalas

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Ils bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en oeuvre en collaboration avec les associations d'aide aux familles d'enfants en situation de handicap. Ils peuvent demander à faire valider l'expérience professionnelle acquise dans les conditions de droit. Ils sont, certes, recrutés par contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Lorsque l'État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions, le contrat est transformé d'office en contrat à durée indéterminée.

Il faut néanmoins savoir que, pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois. Les services accomplis en qualité d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap.

J'aurais plutôt tendance à demander le retrait de cet amendement, mais je souhaiterais avoir des éléments de la part de M. le secrétaire d'État, afin de savoir si la situation des AESH est plus précaire que celle des autres contractuels, ce dont je doute. Je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.