Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Monsieur Lurton, Mme la rapporteure a décrit l'état du droit, et j'ai précisé dans quelle mesure il pourrait évoluer au gré de l'article 5 quinquies du projet de loi pour une école de la confiance.