Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 35

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur Lurton, Mme la rapporteure a décrit l'état du droit, et j'ai précisé dans quelle mesure il pourrait évoluer au gré de l'article 5 quinquies du projet de loi pour une école de la confiance.

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