Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement de ma collègue George Pau-Langevin concerne le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, établissement qui compte un peu plus de 6 000 agents, dont 5 700 relèvent de la fonction publique territoriale et un peu plus de 400 de la fonction publique hospitalière. La cohabitation de deux statuts au sein de cet établissement complique la tâche du Centre. Le regroupement des agents au sein de la fonction publique territoriale serait une mesure de simplification majeure, qui permettrait aussi, de surcroît, une meilleure mobilité des agents au sein de la collectivité parisienne.

Il s'agit d'une mesure consensuelle qui, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, avait fait l'objet, dans le cadre de l'examen de la loi sur le statut de Paris en 2016, d'un amendement – dont vous étiez du reste signataire, comme moi-même et tous les membres du groupe socialiste. Cet amendement avait même été adopté, mais il visait un mauvais alinéa, de sorte que, même traduit dans la loi, il est inopérant. Nous ne faisons aujourd'hui que le reprendre, en corrigeant, bien sûr, l'erreur matérielle.