Intervention de Danièle Obono

Cet amendement tend à ce que soit pris en compte le bilan de la loi de 2012, dite loi Sauvadet, dont les résultats ont été décevants en termes de « déprécarisation » des agents contractuels de la fonction publique. Il me semble être d'autant plus important que votre projet de loi favorisera les contrats précaires. Il faudrait prévoir un nouveau plan de titularisation, qui atteigne réellement les objectifs, compte tenu des erreurs passées, alors que vous semblez vouloir faire le contraire.

Nous sommes prêts à entendre vos arguments, mais il nous semble prudent et nécessaire de faire ce travail pour améliorer les dispositifs adoptés en 2012 et évaluer l'impact que pourrait avoir la mise en oeuvre de dispositifs de sécurité des personnels. Ce que demandent l'ensemble des personnels, ce n'est pas plus de contractualisation, c'est-à-dire plus de précarité, mais de pouvoir être titularisés.

Vous donnerez un avis défavorable pour des raisons de principe, comme vous l'avez fait jusqu'à présent. Je rejoins notre collègue : vos choix d'avis défavorables dépendent surtout de l'auteur de la demande de rapport, puisque vous en avez déjà accordé.

Vous pourriez au moins expliquer pourquoi vous faites de la contractualisation l'avenir de la fonction publique, alors que vous n'avancez aucun argument sur la question de la titularisation, madame la rapporteure. Vous prétendez malgré tout, madame la rapporteure – madame la rapporteure !