Intervention de Émilie Cariou

Hier, nous avons adopté le prélèvement forfaitaire unique qui porte l'imposition des plus-values des particuliers à 30 % – impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux. Mais il y a d'autres catégories de plus-values, dont celles réalisées par des particuliers à titre professionnel dans le cadre de leur activité d'indépendant, de commerçant, d'agriculteur. Aujourd'hui, quand cette activité est exercée depuis plus de deux ans, s'applique le taux des plus-values à long terme, fixé à 16 %. Cet amendement vise à l'établir à 12,8 % afin d'atteindre le taux global de 30 %, prélèvements sociaux compris, comme pour le PFU. Ce serait une mesure d'équité à l'égard de tous les détenteurs de capitaux. Ainsi, un agriculteur, par exemple, ne se retrouverait jamais à devoir payer plus d'impôts que l'actionnaire du CAC 40. Cela me paraît parfaitement sain. Je rappelle qu'il s'agit de personnes qui ont créé leur activité et qui la mènent à titre professionnel.