Intervention de Olivier Dussopt

Concernant les heures supplémentaires dans la police, un protocole d'accord a été signé, le 19 décembre dernier, permettant de mettre en route une mécanique d'apurement des heures supplémentaires, qui sont extrêmement nombreuses. Il est nécessaire de le faire progressivement, en lien avec les organisations syndicales, y compris pour des raisons budgétaires – disons les choses telles qu'elles sont.

Dans la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État, à l'occasion du dernier rendez-vous salarial de juin 2018, j'ai annoncé et nous avons mis en oeuvre la facilitation de la monétisation du compte épargne-temps, en abaissant le seuil de monétisation de vingt à quinze jours et en revalorisant de 10 euros par jour racheté chacun des montants de rachat dans les trois catégories. Nous devons travailler sur le même dispositif pour la fonction publique hospitalière, avec une contrainte budgétaire particulière et un croisement à opérer, sous l'égide d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, entre l'attribution qu'elle a annoncée d'un certain nombre de primes spécifiques dans les filières comme la gérontologie et la mise en oeuvre de ce dispositif d'un point de vue budgétaire.

Par principe, j'émets un avis défavorable sur les demandes de rapport, partageant les arguments de Mme la rapporteure sur ce point. Je souligne toutefois ces éléments, car nous nous attaquons à un chantier titanesque, tant par le nombre d'heures en cause que par l'injustice que cela représente dans une carrière : en effet, ce stock d'heures supplémentaires s'ajoute souvent à des jours de congé ou, lorsque les agents en bénéficient, à des RTT qui ne sont pas pris. Je pense notamment aux services de police. Nous essayons d'apporter des solutions, nécessairement progressives eu égard à leur impact budgétaire. Nous avançons sur ce sujet, sans doute pas assez vite, mais nous avançons. L'avis reste défavorable par principe à toutes les demandes de rapport.