Intervention de Raphaël Schellenberger

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Néanmoins, nous pouvons craindre, dans les exemples que vous avez cités, que vous soyez surtout dans une logique de gestion de stock, ce stock d'heures supplémentaires aujourd'hui colossal que nous devons aux agents de la fonction publique, comme les agents de la police nationale ou de la fonction publique hospitalière.

Il est toutefois nécessaire de se placer également dans une logique de flux ; or vous n'en parlez pas. Les dates que vous annoncez, notamment celle du protocole d'accord que vous avez signé avec les organisations représentatives, sont antérieures à la période d'importante mobilisation de nos services, notamment de police. Le corollaire de tout ce qui se passe en ce moment le week-end, c'est une mobilisation accrue des services de la fonction publique hospitalière et de la police nationale ; les règles s'appliquant aux militaires font que cette question se pose autrement dans la gendarmerie. Il ne nous est pas permis d'ignorer l'état de mobilisation des forces de sécurité intérieure.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous également suivre une logique de flux et nous présenter une stratégie pour éviter que, après un apurement du passif, ne se reconstitue une dette horaire envers nos fonctionnaires du fait d'une mobilisation mal gérée par les ministères ?