Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, vendredi soir, vous avez repoussé notre amendement qui proposait d'interdire aux membres du Conseil constitutionnel, des autorités administratives indépendantes et des agences de l'État de cumuler pension de retraite et revenus d'activité, en nous expliquant que, s'agissant d'une disposition d'ordre réglementaire, vous régleriez cette affaire par la voie du décret. Ces personnes, qui sont nommées, peuvent cumuler jusqu'à 15 000, 20 000 voire 30 000 euros par mois. En effet, comme vous nous l'avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, les rémunérations de ces personnes peuvent aller de 10 000 à 200 000 euros par an, qui viennent s'ajouter à des pensions de retraite élevées.

J'ai évoqué le cas, que je connais bien en tant que parlementaire de longue date, d'une personne occupant, à l'issue d'une belle carrière, le poste de secrétaire général de l'Assemblée nationale et bénéficiant d'une rémunération à la hauteur de ses compétences. Si cette personne, après avoir fait valoir ses droits à la retraite, est nommée au Conseil constitutionnel, elle cumulera allègrement une pension de retraite de 10 000, 15 000 euros mensuels, voire davantage, et l'indemnité qu'elle touchera au titre de la fonction éminente qu'elle exercera au sein du Conseil constitutionnel.

Puisque vous nous avez expliqué que, cette question étant d'ordre réglementaire, elle se réglerait par décret, je souhaite, au nom des Français que je représente – et je forme le voeu que l'ensemble des députés partagent ce souhait – , que le Gouvernement m'informe au travers d'un rapport du montant de la rémunération des personnalités nommées dans ces instances. Il me semble que c'est la moindre des choses en 2019 !

J'irai plus loin encore que ce que je propose dans cet amendement : je souhaiterais que, dans les meilleurs délais, chaque parlementaire puisse connaître le montant des indemnités accordées aux anciens Présidents de la République – je ne devrais même pas avoir à le demander. Certains ne sont plus en exercice depuis des décennies. Or on accède à la fonction de plus en plus jeune et, depuis que le quinquennat a été instauré, aucun n'a fait plus d'un mandat. Que ces personnalités bénéficient d'indemnités et d'émoluments aussi élevés, cela m'ennuie, mais ce qui m'ennuie le plus, c'est de ne pas en connaître le montant exact, hormis ceux indiqués par voie de presse. Voilà ce qui nourrit l'exaspération, le populisme et la défiance de nos concitoyens : que les députés que nous sommes soient incapables de répondre précisément aux questions qu'ils se posent ! Il est temps que cela cesse !