Intervention de Olivier Dussopt

Ma position de principe sur les demandes de rapport ne change pas. Je rappelle que, avec le soutien du Gouvernement, vous avez adopté un dispositif d'écrêtement du cumul des indemnités liées à la présidence de telle ou telle autorité administrative indépendante et d'une pension de retraite. Cette solution est plus raisonnable. Nous savons, les uns et les autres, que les indemnités liées à des mandats électifs sont aussi cumulables avec des pensions de retraite et que le champ des interdictions qui serait ouvert pourrait l'être au détriment de l'ensemble des élus de notre pays et de l'investissement électif.

Par ailleurs, les jaunes budgétaires précisent année après année la rémunération des membres des autorités administratives indépendantes. Concernant les émoluments et avantages dont bénéficient les anciens Présidents de la République, c'est le Président François Hollande qui a normalisé la situation par un décret divisant par deux les moyens dont lui-même devait disposer à l'issue de son mandat par rapport à son prédécesseur et prévoyant leur diminution progressive, ce qui concourt aussi et à la transparence et à la rationalisation.

Défavorable.