Intervention de Thierry Benoit

Comme vous l'aviez fait vendredi, vous nous avez dit qu'une telle interdiction de cumul risquerait de s'appliquer aux élus. Mais il faut distinguer entre les personnes qui sont nommées et celles qui sont élues. J'ai expliqué, vendredi soir, que certains de nos collègues ayant pu faire valoir leurs droits à la retraite de la fonction publique à 57 ou 58 ans – j'ai cité le cas d'anciens gendarmes ou policiers – ayant été démocratiquement élus peuvent cumuler leur retraite et leur indemnité de parlementaire. Il n'y a là aucun problème.

Quant aux élus locaux, il faudra me dire lequel d'entre eux atteint, en cumulant ses indemnités et une pension de retraite, les niveaux de rémunération des membres des instances dont nous parlons ! Les indemnités des élus sont déjà plafonnées à une fois et demie l'indemnité d'un parlementaire. Là encore, il n'y a pas de problème.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, dans le souci de m'apporter une réponse exhaustive, ce dont je vous remercie, vous avez évoqué la situation des anciens Présidents de la République, en prétendant que François Hollande l'avait clarifiée par une circulaire. En tant que député, qui a la chance et l'honneur de représenter les habitants d'une circonscription, je suis en droit, en 2019, de connaître le montant des indemnités accordées aux anciens Présidents de la République ou des rémunérations des personnalités nommées au Conseil constitutionnel, dans les autorités administratives indépendantes et dans les agences de l'État. C'est mon droit !

C'est pour cela, monsieur le secrétaire d'État, que je vous demande, avec ceux qui ont co-signé cet amendement, que le Gouvernement transmette un rapport sur la question aux parlementaires que nous sommes. C'est notre droit. Vous nous le devez.